Divagation des chiens et déjections canines!

Divagation des chiens et déjections canines !
APPEL AU CIVISME
Les rues et les espaces publics de Saint-Hilaire-de-Brens sont de plus en plus régulièrement souillés par des déjections canines. Cette pollution qui remet en cause la salubrité et l'hygiène de notre village et engendre donc la dégradation de notre cadre de vie est liée à la présence de chiens divaguant.
Au-delà de la propreté de notre village, il est question de sécurité publique (risques d’accident ou de chute)
Nous rappelons aux propriétaires d'animaux qu'ils en sont responsables et qu'ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou tout incident (déjections, sacs poubelles éventrés, nuisance sonore).
Pour information ou rappel :
-        Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître […] Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation […] ( Article L211-23 du Code rural )
-        Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal (Article R632-1 du Code Pénal et R541 -76 du Code de l’environnement).
En effet, si aucune amélioration n'est constatée, la Municipalité se verra dans l'obligation de prendre des mesures répressives à l'encontre des contrevenants.