Les bruits de voisinage
Les bruits de voisinage (arrêté préfectoral N° 97-5126 du 31/07/1997) sont les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne. Ils sont provoqués par la désinvolture de certaines personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux... L’usage des appareils bruyants pour les particuliers est réglementé selon certains créneaux horaires : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d ’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc.. peuvent être effectués uniquement les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à19h00 et les dimanches et les jours fériés que de 10h00 à 12h00.

Le brûlage des déchets végétaux
Une activité émettrice de polluants et dangereuse pour votre santé : Le brûlage des végétaux contribue à la dégradation de la qualité de l’air en Rhône-Alpes par l’émission de plusieurs polluants dont les particules fines. Brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines qu’une voiture diesel récente qui parcourt 6 000 km. En outre, des composés cancérigènes se dégagent des fumées de combustion, entraînant ainsi un risque accru pour la santé des personnes exposées. Une activité interdite mais largement pratiquée : En dehors des dérogations préfectorales indispensables à certaines activités, le brûlage de déchets verts est interdit depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental. Malgré cela, on estime en moyenne que : 25 000 tonnes de déchets végétaux sont brûlées en Rhône-Alpes et 9% des maisons individuelles ont recours à cette pratique. Pourtant des solutions alternatives existent pour traiter ses déchets végétaux : le broyage, le compostage, la tonte mulching, le paillage, la collecte en déchèterie ou encore la collecte sélective. Autant de pratiques et d’initiatives personnelles ou communales respectueuses de la qualité de l’air et sans danger pour la santé. Depuis le 18 novembre 2013, un arrêté préfectoral n’autorise plus les particuliers à brûler leurs déchets. L’arrêté N° 2013-322-0020 portant réglementation du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux stipule que « Le brûlage de ces déchets végétaux (verts, coupés ou sur pied) est INTERDIT de tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère, en application des dispositions du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental. Nous vous rappelons également que les entreprises ne sont pas autorisées à brûler leurs déchets.

Taille et élagage des arbres
Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes. Afin d’éviter des accidents, la commune rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies. Aussi les maires sont parfaitement fondés, au titre de leur pouvoir de police, à exiger des propriétaires qu’ils procèdent à l’élagage des plantations riveraines d’une voie publique. Chaque propriétaire est tenu, en application du Règlement Sanitaire Départemental et du code civil (article 673), de procéder à la taille et à l’élagage des arbres et arbustes de sa propriété afin d’éviter toute nuisance sur son voisinage. Concernant les plantations Il est interdit de planter des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur à moins de 0,50 mètre pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur. Cette distance est calculée en limite de voie publique (Conformément à l’article 64 de l’arrêté du 30 mars 1967 et ainsi qu’aux articles 53 et suivants du décret du 14 mars 1964 – Article 671 du code civil) Concernant l’élagage et l’abattage des arbres et haies Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires. Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci. En cas de danger grave ou imminent, le Maire peut prescrire toutes mesures de sûreté exigées par les circonstances, décider l’abattage des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique (en vertu de l’article L. 2212 4 du code général des collectivités territoriales).