La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France) . Pour les taux s'applicant à notre commune CF rubrique Taxe aménagement ci-contre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros.
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
http://www.taxe-amenagement.fr
- Depuis le 1er septembre 2022 : Ce sont les demandeurs qui doivent effectuer leur déclaration auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.
- Les redevables doivent se connecter au site www.impots.gouv.fr plus précisément : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement ( plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires)
